Dédouanement

Nos équipes douane s’occupent de vos déclaration douanières à tout niveau : de la déclaration de douane jusqu’au conseil.

Dédouanement

Il peut être complexe de s'y retrouver dans les réglementations mondiales relatives au transport international, car les exigences varient d'un pays à l'autre. Notre équipe interne dédiée aux douanes simplifie le processus en s'occupant de toutes les procédures et exigences administratives. En faisant confiance à notre équipe, vous pouvez minimiser les risques et les coûts liés à la livraison de vos marchandises à la destination prévue.

Comment pouvons-nous vous aider dans le domaine du transport international de marchandises ?

Déclarations

Notre équipe douanière prépare les déclarations d'importation et d'exportation (standard et arrangements spéciaux) et les documents de transit. En outre, l'équipe fournit divers types de certificats (ATR, COO, EUR, etc.) pour accompagner une expédition.

Droits d'accises

En cas de transport d'accises vers la Belgique depuis un autre Etat membre, nous pouvons nous charger de la conclusion de l'e-AD et de la préparation d'un document AC4. Le transport d'accises en provenance d'un pays tiers fait également partie de nos attributions.

Expertise douanière

L'équipe douanière peut apporter son expertise dans la résolution de problèmes douaniers ou d'accises complexes ou fournir des conseils dans le but précis de mettre en place des initiatives de réduction des coûts et d'innovation dans cette partie vitale de la chaîne d'approvisionnement. Des informations sur la demande de licences douanières peuvent également être fournies.

Exigences en matière de documents

En tant qu'entreprise internationale, nous disposons d'une vue d'ensemble détaillée des documents spécifiques requis en Belgique et dans le monde entier. Il s'agit notamment de la facturation, des certificats de pays d'origine, etc. Un contrôle complet de la documentation et des autres exigences est effectué afin de livrer efficacement un envoi à sa destination finale.

Une portée mondiale, un service local

Nos agents en douane internes sont présents dans chaque succursale, ce qui garantit que les décisions sont prises le plus près possible des opérations et de nos clients. À l'étranger, nous sommes soutenus, si nécessaire, par notre propre réseau Mainfreight et par des partenaires qualifiés et expérimentés.

Partenaire certifié

Nous sommes certifiés en tant qu'opérateur économique agréé (OEA), ce qui nous confère un statut de confiance auprès des douanes belges. Le certificat OEA offre certains avantages, tels que’un service accéléré en cas de retard dans les inspections douanières, une meilleure conformité douanière, moins d'inspections par les douanes, un accès plus facile aux permis douaniers simplifiés et autres. Les autres certificats sont ISO9001, ISO14001 et ISO22000.

Si vous souhaitez réussir vos opérations de dédouanement, n'oubliez pas d'étudier les points suivants:

Facture commerciale

Les éléments suivants doivent figurer sur la facture commerciale :

Description des marchandises, y compris les codes statistiques (codes SH)
Poids brut et net ; types d'emballage et quantité
Liste d'emballage
Valeur unitaire et valeur totale de l'envoi
Monnaie de la transaction
Pays d'origine et de destination
Nom et adresse de l'importateur et de l'exportateur
Coordonnées bancaires de l'importateur et de l'exportateur
Incoterms
Date d'émission
Optional: déclaration d'origine préférentielle/numéro Rex

Eori-nummer

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques.

Depuis le 31 janvier 2010, un numéro EORI a été attribué à toutes les entreprises. Ce numéro obligatoire sert d'identification pour l'échange d'informations avec la douane.

En savoir plus:www.belgium.be/fr

Représentation directe

En tant qu'importateur ou exportateur, vous pouvez choisir un partenaire fiable qui se chargera de toutes vos formalités douanières. Chez Mainfreight, nous disposons d'une équipe douanière interne qui possède des connaissances spécialisées et de l'expérience. En autorisant la représentation directe, nous pouvons effectuer des déclarations en douane au nom et pour le compte de nos clients. Pour ce faire, nous avons besoin d'une approbation signée. En raison des réglementations douanières et fiscales, nous sommes tenus de faire signer cet agrément, sous la forme d'un contrat, par le propriétaire des marchandises en notre possession. Cet agrément peut toutefois être retiré à tout moment.

Télécharger ici l'accord Représentation directe Contrat

Représentation fiscale

La représentation fiscale limitée permet d'importer des biens dans l'UE sans payer de TVA. Seuls les droits d'importation sont prélevés, le cas échéant. Cela offre un avantage considérable en termes de liquidités. La représentation fiscale limitée peut être utilisée lorsque des marchandises sont importées dans un État membre de l'UE après avoir été vendues à une entreprise située dans un autre État membre de l'UE.

La représentation fiscale limitée nous permet d'agir en tant que représentant fiscal pour les entreprises qui importent des marchandises dans l'UE. Dans ce cas également, nous n'avons besoin que d'un agrément signé qui peut être retiré à tout moment.

Produits vétérinaires

Que sont les produits vétérinaires?

animaux vivants (chevaux, poussins d'un jour, poissons d'ornement, etc.) ;
produits d'origine animale (viande, poisson, gibier, aliments pour animaux, etc.) ;
aliments (légumes, fruits secs, épices, noix, graines, etc.).

L'importation de ces produits est généralement soumise à des règles spécifiques en rapport avec la protection de la santé publique. Ces règles concernent par exemple la remise dans les délais impartis des documents requis (certificats de bonne santé, listes d'ingrédients, etc.), des inspections et des contrôles par la FAVV et la Douane. La FAVV inspecte également les produits pour consommateurs, tels que jouets, éclairages de Noël et appareils électriques.

En savoir plus:www.belgium.be/fr

Prendre contact avec nous

Contactez d'abord notre équipe douanière pour discuter de la procédure et des possibilités.