25 avril 2024

Le système RO e-Transport en Roumanie

Depuis le 15 décembre 2023, l'obligation de se conformer au système RO e-Transport et d'obtenir des codes UIT est en vigueur pour tous les transports internationaux de tous types de marchandises à destination et en provenance de la Roumanie. À partir du 1er juillet 2024, des amendes seront imposées en cas de non-conformité. Le système surveillera le mouvement des marchandises sur le territoire roumain. Le RO e-Transport, qui est obligatoire depuis le 1er juillet 2022 pour les marchandises à haut risque fiscal, comprend des modules informatiques pour la gestion du transport des marchandises qui généreront des codes d'enregistrement uniques (codes UIT) pour chaque transport. La personne obligée de faire la déclaration met ce code UIT à la disposition du transporteur, qui doit l'inscrire obligatoirement sur le document de transport.

L'obligation d'enregistrement dans le système RO e-Transport incombe aux utilisateurs suivants :
•    Exportation : au destinataire indiqué dans la déclaration en douane à l'importation.
•    Importation : à l'expéditeur indiqué dans la déclaration en douane à l'exportation.
Pour les envois inférieurs à 500 kg ET d'une valeur de marchandise inférieure à 10 000 RON (environ 2 000 €), l'enregistrement UIT n'est pas requis.

Nous, en tant que Mainfreight Belgique et Mainfreight Roumanie, transporteur de vos marchandises à destination et en provenance de la Roumanie, souhaitons et allons vous décharger autant que possible. C'est pourquoi nous demandons également votre coopération ainsi que celle de vos clients et fournisseurs en Roumanie.

La procédure, si vous réservez un envoi vers la Roumanie (exportation) ou depuis la Roumanie (importation) auprès de Mainfreight, sera la suivante :

Exportation :

La veille de notre départ pour la Roumanie, vous recevrez de notre part les informations suivantes :
•    Numéro d'immatriculation du camion/remorque
•    Nom du transporteur
•    Numéro de TVA du transporteur
•    Lieu de passage à la frontière
•    Date de passage à la frontière

Vous devez partager ces informations dès que possible avec votre client en Roumanie. Avec ces informations, ils peuvent demander le code d'enregistrement UIT. Une fois obtenu, ils vous communiquent ce code UIT. Vous nous informez ensuite de ce code afin que nous puissions l'intégrer dans nos processus et documents. Pour que le transport se déroule sans encombre, nous avons besoin de ce code le jour de notre départ. Sans code UIT, nous ne pouvons pas transporter vos marchandises.

Importation :

Mainfreight Roumanie prendra en charge ce processus. Ils communiqueront avec l'expéditeur et partageront les informations nécessaires pour les intégrer dans les processus et la documentation.

La mention des coordonnées de vos clients et fournisseurs en Roumanie contribuera certainement à une gestion plus fluide du flux de marchandises.

Nous sommes bien conscients que ce changement aura un impact considérable sur votre collaboration quotidienne avec vos clients/fournisseurs roumains. En tant que service de Mainfreight, nous vous assisterons et vous informerons autant que possible. Votre coopération est grandement appréciée et vos contacts opérationnels se tiennent à votre disposition pour toute question supplémentaire.